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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques (2024-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur les services de télévision (2024-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (2024-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport (2024-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Taxe sur certains services numériques (2024-01-01-2999-01-01)
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