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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre VII : Services numériques en santé

Chapitre Ier : Certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique

Section 1 : Délivrance du certificat de conformité (2023-12-30-2999-01-01)

Section 2 : Validité du certificat dans le temps (2023-12-30-2999-01-01)

Section 3 : Modifications du service ou du référentiel (2023-12-30-2999-01-01)