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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Article R111-1 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2024
Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'
article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales
sont fixées aux articles
R. 4252-1
à
R. 4252-4
du même code.
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