Code de la recherche
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
D. 112-1 |
|
D. 112-8 à D. 112-11 |
|
D. 114-2 |
|
D. 114-16 |
|
D. 120-1 à D. 120-4 |
|
D. 123-1 |
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
R. 114-1 |
|
R. 114-3 à R. 114-15 |
|
R. 114-17 à R. 114-23 |
Il est alors placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Il est le conseiller de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.