Code de la recherche
Sous-section 1 : Dispositions générales
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
1° D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ;
2° De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ;
3° D'organiser des échanges scientifiques internationaux ;
4° D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ;
5° De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ;
6° De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ;
7° De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique ;
8° De contribuer à la normalisation et à la standardisation.
1° Créer et gérer des centres de recherche ;
2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
3° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
4° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale ;
5° Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;
6° Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.