Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Article R332-17 consolidé du lundi 1 janvier 2024, abrogé le mercredi 1 janvier 2025
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont fixées par la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement.