LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Chapitre II : Favoriser le travail comme facteur d'intégration
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L435-4
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailIII.-Le présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2026.Art. L5221-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L414-13
- Code de commerceArt. L526-22
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L421-10, Art. L421-13, Art. L421-17, Art. L421-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L312-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-22, Art. L432-2, Art. L432-5, Art. L412-4, Art. L413-5, Art. L426-18, Art. L421-16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L421-17, Art. L421-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L442-2, Art. L443-2, Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L444-2, Art. L445-2, Art. L446-2
-Code du travailArt. L5523-2
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”, Art. L421-9, Art. L312-2, Art. L364-2, Art. L365-2, Art. L366-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-22, Art. L432-2, Art. L432-5, Art. L422-11, Art. L433-1
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020Art. 48
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L412-2, Art. L414-8, Art. L421-11, Art. L421-12, Art. L421-14, Art. L421-19, Art. L421-20, Art. L421-21, Art. L421-23, Art. L421-35, Art. L422-10, Art. L422-12, Art. L422-13, Art. L426-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L421-13-1
- Code du travailSct. Chapitre III : Amende administrative., Art. L8253-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L8253-2, Art. L8253-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L8254-2, Art. L8254-2-1, Art. L8254-2-2, Art. L8254-4, Art. L8256-2, Art. L8271-17, Art. L5221-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 2 : Contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulière, Art. L822-2, Art. L822-3, Art. L822-4, Art. L822-5, Art. L822-6