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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi (2024-03-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploi (2024-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi (2024-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploi (2024-07-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes (2024-07-01-2999-01-01)