Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques (2024-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel (2024-04-01-2999-01-01)