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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES
Chapitre Ier : Champ d'application (2024-06-30-2999-01-01)
Chapitre II : Droits des salariés (2024-06-30-2999-01-01)
Chapitre III : Documents obligatoires (2024-06-30-2999-01-01)
Chapitre IV : Sanctions pénales (2024-06-30-2999-01-01)
Chapitre V : Constatation des infractions (2024-06-30-2999-01-01)
Chapitre VI : Sanctions administratives (2024-06-30-2999-01-01)
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