Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 4 bis : Coopérations

Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social (2025-01-01-2999-01-01)