Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires
Article D5316-13 consolidé en vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024
Le parcours proposé par un organisme mentionné à l'article L. 5316-1 prend la forme d'un accompagnement intensif. Sa durée maximale est de neuf mois. Le cas échéant, pour tenir compte de la situation particulière de certains bénéficiaires, cette durée peut être prolongée, sans excéder une durée totale de douze mois.