Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 3 : Rémunération des bénéficiaires

Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement (2024-06-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions de ressources (2024-06-26-2999-01-01)