Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
1° Les châssis de type 1, qui comprennent :
a) Ceux des véhicules de la catégorie M1 et dont la masse est inférieure ou égale à 2 250 kilogrammes ;
b) Ceux des véhicules des catégories autres que la catégorie M1 et dont la masse est inférieure à 1 250 kilogrammes ;
2° Les châssis de type 2, qui sont ceux des véhicules des catégories autres que la catégorie M1 et dont la masse est comprise entre 1 250 et 2 250 kilogrammes ;
3° Les châssis de type 3, qui sont ceux des véhicules dont la masse est supérieure à 2 250 kilogrammes.
Ne sont prises en compte ni la masse de la carrosserie et des ailes, ni celle des approvisionnements en combustibles, en lubrifiants ou en eau.
1° Les motorisations de type 1, pour :
a) Les moteurs à allumage par compression à quatre temps ;
b) Les moteurs alimentés aux gaz naturels, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l'article A. 421-6 ;
2° Les motorisations de type 2, pour les moteurs alimentés aux gaz de pétrole liquéfiés, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l'article A. 421-6 ;
3° Les motorisations de type 3, pour les moteurs à allumage par compression à deux temps ;
4° Les motorisation de type 4, pour les moteurs autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°.
1° Sa capacité excède le seuil suivant :
a) Pour les véhicules dont la masse en charge techniquement admissible est inférieure ou égale à 3 tonnes, 5 litres ;
b) Pour les véhicules dont la masse en charge techniquement admissible est supérieure à 3 tonnes, 10 litres ;
2° Il est à même d'assurer l'alimentation du moteur en marche normale.
TYPE DE MOTORISATION |
COEFFICIENT |
|---|---|
Types 1 et 3 |
4,011 |
Type 2 |
5,157 |
Type 4, sauf ceux relevant de la ligne suivante |
5,73 |
Moteur à boule chaude lent à deux temps |
2,292 |
COEFFICIENT |
TYPE DE MOTORISATION 1 |
TYPE DE MOTORISATION 2 |
TYPE DE MOTORISATION 3 OU 4 |
|---|---|---|---|
Type de châssis 1 |
3,99 |
5,13 |
5,7 |
Type de châssis 2 |
3,325 |
4,275 |
4,75 |
Type de châssis 3 |
2,66 |
3,42 |
3,8 |
TYPE DE CHÂSSIS |
COEFFICIENT |
|---|---|
1 |
11,4 |
2 |
9,5 |
3 |
7,6 |