Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 2 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Taxe régionale (2025-01-01-2024-12-06)

Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport (2025-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et taxe sur la masse en ordre de marche (2025-01-01-2999-01-01)