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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 1 : Dispositions générales (2025-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers (2025-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises (2025-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (2025-01-01-2999-01-01)
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