Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
    - Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ETABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Constatation et paiement de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)