Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaine (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 8 : Mesures de police administrative (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 9 : Mesures en cas d'urgence (2024-09-01-2999-01-01)

Sous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défense (2024-09-01-2999-01-01)