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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
    - Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas”

Sous-section 1 : Finalités du traitement (2024-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement (2024-07-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Accédants au traitement (2024-07-17-2999-01-01)

Sous-section 4 : Destinataires des données (2024-07-17-2999-01-01)

Sous-section 5 : Conservation des données (2024-07-17-2999-01-01)

Sous-section 6 : Droits des personnes concernées (2024-07-17-2999-01-01)