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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
Section 1 : Objet et conditions d'attribution (2024-10-16-2999-01-01)
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2024-10-16-2999-01-01)
Section 3 : Commission consultative (2024-10-16-2999-01-01)
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