Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    • Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
      • Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 6 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit