Section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 1 : Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet (2025-02-01-2999-01-01)