Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
      - Section 2 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires
        Sous-section 2 : Date des élections

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article R211-160 consolidé du samedi 1 février 2025, abrogé le jeudi 10 décembre 2026

Article R211-160 consolidé en vigueur différée à partir du jeudi 10 décembre 2026

Article R211-161 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 février 2025