Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
      - Section 6 : Vote électronique par internet pour les élections professionnelles
        Sous-section 5 : Préparation et déroulement du scrutin

Paragraphe 3 : Modalités du vote

Sous-Paragraphe 1 : Information et moyens mis à disposition des électeurs (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Expression du vote et émargement (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Protection du système de vote pendant le scrutin (2025-02-01-2999-01-01)