Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
    - Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Composition

Article R244-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Article R244-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Représentants des collectivités territoriales (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions (2025-02-01-2999-01-01)