Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
    - Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      - Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Quorum (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Modalités de vote (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis (2025-02-01-2999-01-01)