Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre V : COMITÉS SOCIAUX
    - Chapitre III : ATTRIBUTIONS
      - Section 1 : Attributions des comités sociaux

Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 1 : Consultations obligatoires (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Débats et examen de questions générales (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Information (2025-02-01-2999-01-01)