Code général de la fonction publique
Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Nota
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée et en assure le secrétariat administratif.