Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre V : COMITÉS SOCIAUX
    - Chapitre IV : FONCTIONNEMENT
      - Section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 2 : Quorum

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement (2025-02-01-2999-01-01)