Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre V : COMITÉS SOCIAUX
    - Chapitre IV : FONCTIONNEMENT
      - Section 7 : Formations

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Contenu et modalités des formations (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Organismes de formation (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Prise en charge des frais des agents en formation (2025-02-01-2999-01-01)