Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Chapitre II : COMPOSITION

Section 1 : Détermination du nombre de représentants du personnel (2025-02-01-2999-01-01)

Section 2 : Modalités de désignation des représentants des administrations et des employeurs publics (2025-02-01-2999-01-01)

Section 3 : Durée des mandats et cessation des fonctions (2025-02-01-2999-01-01)