Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
    - Chapitre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Dispositions générales (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation des fonctions (2025-02-01-2999-01-01)