Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
    - Chapitre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      - Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Quorum (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Modalités de vote (2025-02-01-2999-01-01)