Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
    - Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
      - Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales

Sous-section 3 : Attributions

Paragraphe 1 : Consultations obligatoires de la commission administrative paritaire nationale (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Consultations de la commission administrative paritaire nationale à l'initiative du fonctionnaire (2025-02-01-2999-01-01)