Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
    - Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
      - Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales
        Sous-section 4 : Fonctionnement

Paragraphe 4 : Organisation des séances

Sous-Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Réunions des commissions administratives paritaires nationales par conférence audiovisuelle ou téléphonique (2025-02-01-2999-01-01)