Code des impositions sur les biens et services
Sous-Paragraphe 1 : Tarif
Le tarif de la taxe est égal au montant suivant, exprimé en euros et déterminé en fonction de l'année civile considérée :
| 2025 | 2026 | A compter de 2027 | |
|---|---|---|---|
| Tarif | 2 000 € | 4 000 € | 5 000 € |
Nota
Conformément au V dudit article, pour l'application en 2025 de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions, l'année civile s'entend de la période débutant le 1er mars 2025 et s'achevant le 31 décembre 2025. Par dérogation au b du 1° de l'article L. 421-132-6 du code des impositions sur les biens et services, il est retenu le facteur 1/306e.