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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre II : Matériovigilance

Section 7 : Remise en bon état d'usage

Sous-section 1 : Définitions (2025-03-20-2999-01-01)

Sous-section 2 : Centres ou professionnels certifiés (2025-03-20-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités de contrôle (2025-03-20-2999-01-01)