Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre V : Santé et sécurité au travail
          • Section 6 : Institutions et organismes de prévention
            • Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins

Paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail