Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
        • Section 2 : Activités de sélection
          • Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection

Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture