Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
      - Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats

Sous-section 1 : Base de données « Base concours »

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Données administratives d'organisation des concours (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Données issues de l'« Enquête concours » (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Confidentialité, conservation, sauvegarde et transmission des données collectées (2025-10-01-2999-01-01)