Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Article R325-111 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Les épreuves écrites d'un concours sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Article R325-112 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Il est attribué à chaque épreuve d'un concours une note de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par un coefficient.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Article R325-113 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission d'un concours entraîne l'élimination du candidat.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Article R325-114 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Un candidat à un concours ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Article R325-115 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Tout candidat à un concours qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.