Code général de la fonction publique
Sous-section 1 : Recrutement
Nota
L'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l'organe délibérant.
Nota
Nota
1° Les fonctions exercées par l'intéressé ;
2° Le montant de sa rémunération ainsi que les éléments qui servent à la déterminer.