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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : EMPLOIS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre III : EMPLOIS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Section 1 : Dispositions générales applicables aux emplois fonctionnels de direction (2025-10-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de directeur général de certains établissements publics (2025-10-01-2999-01-01)
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