Code général de la fonction publique

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre III : RECRUTEMENT
    • Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
      • Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Section 1 : Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens