Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
Article R5121-222 consolidé du dimanche 30 juin 2024, transféré le mercredi 6 août 2025
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
Article R5121-225 consolidé en vigueur depuis le mercredi 6 août 2025
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.