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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Section 2 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales (2026-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Conditions de réalisation (2026-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Conditions de production (2026-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dépenses de production (2026-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Critères de sélection (2026-01-01-2999-01-01)
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