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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX (2029-01-01-2999-01-01)
Livre II : ACTION PÉNALE ET ACTION CIVILE (2029-01-01-2999-01-01)
Livre III : PREUVE ET RÉGULARITÉ DES PROCÉDURES PÉNALES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre IV : DROITS DES VICTIMES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICULIERS ET DES PERSONNES EXERÇANT DES FONCTIONS PUBLIQUES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre VI : MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre VII : EXISTENCE DE RÈGLES PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES OU D'INFRACTIONS (2029-01-01-2999-01-01)
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