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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1er : Dispositions communes aux juridictions spécialisées
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
Titre V : PARQUETS ET JURIDICTIONS SPÉCIALISÉS
Chapitre 1er : Dispositions communes aux juridictions spécialisées
Section 1 : Dispositions générales (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Saisine des juridictions spécialisées disposant d'une compétence concurrente (2029-01-01-2999-01-01)
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