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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
  - Livre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENQUÊTE ET À L'INSTRUCTION
    - Titre III : PERQUISITIONS ET SAISIES

Chapitre 2 : Saisies

Section 1 : Dispositions générales (2029-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles particulières relatives à certaines saisies (2029-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Sort des objets saisis (2029-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Saisies portant sur des animaux (2029-01-01-2999-01-01)