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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Livre IER : PROCÉDURES PÉNALES EUROPÉENNES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre II : PROCÉDURES PÉNALES INTERNATIONALES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre III : PROCÉDURES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES POURSUIVIES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre IV : MESURES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX AUTEURS DE CERTAINES INFRACTIONS (2029-01-01-2999-01-01)
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